Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. La présente politique explique comment A to Z Courier Inc., faisant affaire sous le nom d’A to Z Courier®, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à son site Web, à ses applications mobiles, à son portail client et à ses services de messagerie. Elle s’applique aux clients, destinataires, chauffeurs-livreurs, répartiteurs, administrateurs et autres utilisateurs autorisés.
Ce que couvre la présente politique
La présente politique décrit :
- Les renseignements personnels que nous recueillons
- Les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons
- Les circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués
- La façon dont nous utilisons les données de localisation des chauffeurs-livreurs
- La durée de conservation des renseignements personnels
- Les mesures utilisées pour protéger les renseignements personnels
- Vos choix et vos droits en matière de confidentialité
- La façon de joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels
Renseignements que nous recueillons et leur utilisation
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, vos adresses de facturation, de cueillette et de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos identifiants de compte, vos instructions de livraison, les renseignements relatifs à vos envois, vos demandes de devis, vos communications et vos demandes d’assistance.
Lorsqu’un client passe une commande, nous pouvons recueillir des renseignements concernant l’expéditeur, le destinataire et d’autres personnes-ressources nécessaires à la livraison. Le client doit être autorisé à nous transmettre ces renseignements. Veuillez ne pas inclure de renseignements sur la santé ni d’autres renseignements sensibles dans la description d’un envoi ou les instructions de livraison, sauf si cela est nécessaire, légal et autorisé.
Nous recueillons également les renseignements liés aux commandes et aux livraisons, notamment les lieux de cueillette et de livraison, la description du colis, le niveau de service, l’horodatage, le chauffeur assigné, l’état de la livraison, les signatures, les lectures de codes-barres, les photographies servant de preuve de livraison, les notes de répartition, les incidents, les retours et les dossiers de service à la clientèle.
Pour les chauffeurs-livreurs, nous pouvons recueillir des renseignements concernant le permis de conduire, le véhicule, l’assurance et l’admissibilité au travail. Lorsque le mode chauffeur est actif et qu’un chauffeur est assigné à une livraison, l’application peut recueillir sa localisation précise ou approximative, selon les autorisations de l’appareil. Ces renseignements servent à attribuer et gérer les livraisons, établir une heure d’arrivée estimée, confirmer les cueillettes et les livraisons, assurer la sécurité, enquêter sur les incidents, prévenir la fraude et répondre aux préoccupations des clients.
Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, le type de navigateur, la langue, l’activité de connexion, les données de diagnostic et les événements de sécurité. Notre site Web et nos applications peuvent utiliser des témoins et des technologies semblables pour l’authentification, les préférences, la sécurité, la performance et l’analyse.
Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement autorisés. Nous pouvons recevoir des renseignements limités sur une transaction, comme son état, son montant, le type de carte et le nom de facturation. Les fournisseurs de paiement traitent les renseignements de carte conformément à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité.
Nous utilisons les renseignements personnels pour créer et gérer les comptes, préparer des devis, accepter et effectuer les livraisons, assigner les chauffeurs, traiter les paiements, produire des factures et des relevés, communiquer les mises à jour de service, fournir de l’assistance, traiter les réclamations, assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer nos services, respecter nos obligations légales et faire respecter nos ententes.
Les messages opérationnels concernant un compte, une commande, une livraison, un paiement, la sécurité ou une modification importante de nos politiques font partie du service. Les communications électroniques promotionnelles ne sont envoyées qu’avec le consentement requis par la loi et comprennent un mécanisme de désabonnement.
Communication, fournisseurs de services et conservation
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires aux clients, aux destinataires, aux chauffeurs-livreurs assignés, aux répartiteurs, aux administrateurs et aux autres utilisateurs autorisés afin d’organiser, d’effectuer, de vérifier ou de soutenir une livraison. Un chauffeur peut notamment recevoir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource, l’adresse et les instructions nécessaires à la commande qui lui est confiée.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à traiter les paiements, héberger nos systèmes, stocker les données, fournir les cartes et la navigation, assurer les communications, analyser la performance, prévenir la fraude, offrir du soutien à la clientèle et fournir des services comptables, juridiques, d’assurance ou professionnels. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements que pour les services autorisés et doivent les protéger adéquatement.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour répondre à une ordonnance ou à une demande gouvernementale légitime, protéger la sécurité d’une personne, enquêter sur une fraude ou une activité illégale, faire respecter nos ententes ou protéger nos droits. Des renseignements peuvent aussi être communiqués dans le cadre d’un financement, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert réel ou projeté de l’entreprise, sous réserve de mesures de protection appropriées.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du territoire concerné. Nous utilisons des mesures contractuelles, administratives et techniques raisonnables pour les protéger.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour fournir nos services, gérer les dossiers d’affaires et de livraison, traiter les paiements et les réclamations, prévenir la fraude, respecter nos obligations fiscales, d’assurance et légales et faire respecter nos ententes. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécurisée, sous réserve de nos processus de sauvegarde et de conservation légale.
Vos choix et vos droits en matière de confidentialité
Sous réserve des lois applicables et d’une vérification raisonnable de votre identité, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour :
- Savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet
- Demander l’accès à vos renseignements personnels
- Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des conséquences légales ou contractuelles
- Demander la suppression de renseignements qui ne sont plus raisonnablement nécessaires, sous réserve des exigences de conservation
- Modifier vos préférences de compte ou de communication
- Vous désabonner des communications électroniques promotionnelles
- Poser des questions concernant la localisation des chauffeurs ou les autorisations de l’application
- Déposer une plainte concernant nos pratiques de confidentialité
Sécurité, mineurs, mises à jour et coordonnées
Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des comptes individuels, l’authentification, le chiffrement lorsqu’il est approprié, un accès limité selon les fonctions, la surveillance des systèmes, des sauvegardes et des exigences de confidentialité.
Aucun système Internet, mobile, de stockage ou de transmission n’est entièrement sécurisé. Les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe, leurs appareils et l’accès à leur compte, et nous aviser rapidement de tout accès non autorisé soupçonné, de la perte d’un appareil ou de toute autre préoccupation de sécurité.
En cas d’incident touchant la confidentialité ou la sécurité, nous enquêterons et prendrons des mesures raisonnables pour circonscrire l’incident et y remédier. Nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les comptes et les fonctionnalités destinés aux clients, chauffeurs-livreurs et administrateurs sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne créons pas sciemment de comptes pour des personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que des renseignements concernant un mineur ont été recueillis directement sans autorisation appropriée, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements apportés à nos services, à nos technologies, aux lois applicables ou à nos pratiques de gestion des renseignements. La version en vigueur et sa date de mise à jour seront publiées sur notre site Web et accessibles dans nos applications. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un nouveau consentement.
Les questions, demandes d’accès et plaintes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à :
Responsable de la protection des renseignements personnels A to Z Courier Inc. 30 Via Renzo Drive, Suite 200 Richmond Hill (Ontario) L4S 0B8 Canada
Courriel : info@atozcourier.com Téléphone : +1 (647) 977-1555
Nous examinerons toute préoccupation relative à la confidentialité et y répondrons dans un délai raisonnable. Si votre préoccupation n’est pas réglée, vous pouvez communiquer avec l’autorité canadienne ou provinciale compétente en matière de protection de la vie privée.
